Conditions Générales de Vente

Marrevaysse-Essentia.fr

  • Entreprise agricole Thierry Ravailhe
  • marrevaysse-essentia.fr
  • Siège social 514 chemin de Marrevaysse
    81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL
  • N° de téléphone 06 71 50 43 37
  • Adresse du courrier électronique : contact@ marrevaysse-essentia.fr
  • N°SIRET 33995244200020

Date de dernière mise à jour: mars 2025

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Thierry Ravailhe des produits de la boutique en ligne www.marrevaysse-essentia.fr.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet de l’exploitation agricole de Monsieur Thierry RAVAILHE (Marrevaysse-Essentia.fr).
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
La boutique en ligne concerne les produits dans la catégorie « lavande » ou « autres aromatiques ».
Le cas échéant:
-Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur d’autres sites partenaires.
-Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez dans la rubrique  »nous contacter ».

Nous exerçons en tant que agriculteurs et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.


Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les commandes peuvent être uniquement expédiées à destination de la France métropolitaine.
Les commandes hors de France métropolitaine peuvent générer des coûts différents suivant les pays en fonction du mode de transport et des frais de douane. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise agricole Thierry Ravailhe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de L’entreprise agricole Thierry Ravailhe jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.marrevaysse-essentia.fr
• Par mail : contact@ marrevaysse-essentia.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise agricole Thierry Ravailhe se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour les commandes hors France Métropolitaine veuillez nous contacter par mail sinon les commandes seront systématiquement refusées.


Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.marrevaysse-essentia.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

5.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www. marrevaysse.essentia.fr

– Soit par cartes bancaires : Cartes acceptées par votre TPE Visa, Mastercard, Carte bleue
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Crédit Agricole. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

– Soit par chèque bancaire ou virement sur demande (nous contacter)
En cas de paiement par chèque ou virement, vous disposez d’un délai de 5 jours courant à compter de la validation de votre commande pour nous adresser votre paiement. Au-delà, votre commande sera immédiatement annulée. L’expédition des articles s’effectue après encaissement du paiement sur notre compte bancaire.

5.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour chiffrer les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Crédit Agricole qui nous retourne un numéro d´autorisation.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’entreprise agricole Thierry Ravailhe procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.


Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.marrevaysse-essentia.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et la transaction bancaire remboursée.
En outre, le site Internet www.marrevaysse-essentia.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise agricole Thierry Ravailhe se réserve le droit de refuser les commandes excédant ses moyens de production.


Article 8 – Livraison
Nous traiterons la commande dans un délai de 2 à 5 jours (hors samedis, dimanches et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
Nous vous livrerons dans un délai de 2 à 5 jours (hors samedis, dimanches et jours fériés) suivant le traitement de la commande (délai moyen annoncé par la Poste).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise agricole Thierry Ravailhe ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone, voie postale ou courrier électronique dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.


Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Responsabilité de désengagement
Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur la ferme ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs du site. D’aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.
En cas de malaise important ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.

Par ailleurs, l’entreprise agricole Thierry Ravailhe ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Information sur les allergies : l’huile essentielle de lavande, présente dans certains des produits en vente sur le site www.marrevaysse-essentia.fr, peut contenir les allergènes suivants : limonène, linalol, géraniol, coumarine. L’entreprise agricole Thierry Ravailhe ne saurait être tenue pour responsable en cas de réaction allergique à l’huile de lavande.
Usages thérapeutiques des huiles essentielles et hydrolats :
Pour tout usage des huiles essentielles ou des hydrolats dans un but thérapeutique, consultez un médecin.
Enfin la responsabilité de Thierry Ravailhe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Bien que la marrevaysse-essentia.fr procède avec prudence et diligence concernant l’exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, l’entreprise agricole Thierry Ravailhe n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces renseignements. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos conditions générales de ventes.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.marrevaysse-essentia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise agricole Thierry Ravailhe. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise agricole Thierry Ravailhe.


Article 13 – Données personnelles
L’entreprise agricole Thierry Ravailhe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution, transport et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Nous n’avons jamais transmis de données concernant nos clients à des tiers car nous sommes plus que jamais attachés à la protection de la vie privée. Cependant nous vous rappelons que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
L’entreprise agricole Thierry Ravailhe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise agricole Thierry Ravailhe seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Nous contacter
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande :
Par Mail : contact@ marrevaysse.essentia.fr
Laissez vos coordonnées et le motif de votre demande, votre numéro de téléphone, nous vous rappelons.

Pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : contact@ marrevaysse.essentia.fr